Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site hirondelle-bijoux.fr (ci-après dénommé le “vendeur”) et de son client (ci-après dénommé l’”acheteur”).
Toute commande passée sur ce site implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable (Article 923B du Code général des impôts).
Les prix indiqués sur le site www.hirondelle-bijoux.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Tous les droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigées pour l’étranger, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.hirondelle-bijoux.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la bonne livraison du produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de l’acheteur.
Dès validation de votre commande, Hirondelle bijoux vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande reprenant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix, adresse d'expédition).

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

- Carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.fr

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite. Un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 - Livraison

La livraison est effectuée en direction du lieu indiqué par l’acheteur lors de son achat sur le site. Hirondelle-bijoux.fr n'est aucunement responsable d'une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu'à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de Hirondelle bijoux à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courriel à hirondellebijoux@gmail.com

Article 7 - Service Clients

Le Service Clients Hirondelle bijoux est à votre disposition pour toute information par courriel à hirondellebijoux@gmail.com

Article 8 - Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Cependant dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Hirondelle bijoux s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou à un quelconque organisme commercial.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les articles du site hirondelle-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hirondelle bijoux.
Les modèles présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Hirondelle bijoux, reproduction interdite, même partielle.
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Hirondelle bijoux.

Article 11 - Mentions légales

Hirondelle Bijoux est une marque déposée auprès de l’INPI.


Terms & Conditions in short
  • By ordering any of our products, you agree to be bound by these terms & conditions.
  • By placing an order at Hirondelle, you warrant that you are at least 18 years old or have parents' permission to buy from us.
  • All personal information you provide us with or that we obtain will be handled by Hirondelle as responsible for the personal information.
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  • The price applicable is that set at the date on which you place your order.
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  • Card information is transmitted over secure SSL encryption and is not stored.
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Terms & Conditions

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Personal Information

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Force Majeure

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Payment

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Local Taxes

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